L’Anah renforce ses aides en faveur des rénovations globales pour soutenir la dynamique des travaux de rénovation énergétique. En effet, l’Agence nationale pour l’habitat a annoncé une majoration exceptionnelle de 15% sur le taux maximal de subvention MaPrimeRénov’ Sérénité pour les travaux de rénovation énergétique globale des propriétaires occupants, du 1er octobre au 31 décembre 2023.
Depuis le début de l’année, les Français subissent les impacts directs de l’inflation sur le coût des travaux de rénovation. Compte tenu de l’augmentation significative de leur reste à charge, les ménages ont par conséquent de plus grandes difficultés à élaborer un plan de financement soutenable.
À compter du 1er octobre 2023, les ménages aux revenus modestes et très modestes qui réalisent une rénovation globale pourront ainsi bénéficier d’une aide plus avantageuse :
« Cette évolution permettra d’augmenter significativement le montant de la subvention perçue par les ménages qui bénéficieront en moyenne d’une aide revalorisée d’environ 4 300 € ce qui conduira à une subvention moyenne de près de 18 600 € pour un ménage aux ressources très modestes et 14 500 € pour un ménage aux ressources modestes », affirme l’Anah dans un communiqué.
Vous souhaitez réaliser une rénovation performante, en traitant plusieurs postes de travaux en même temps (chauffage et/ou isolation et/ou ventilation et/ou menuiseries) ?
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Renseignez votre code postal afin de pouvoir contacter directement l’association de votre territoire.
« Vous souhaitez faire installer des équipements de production d’énergie renouvelable ou améliorer l’isolation de votre logement pour réduire votre facture énergétique. Avant toute démarche, prenez le temps de la réflexion et comparez les offres des professionnels. »
La DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) vous partage quelques précautions à prendre.
SOLIHA est en accord avec les recommandations de la DGCCRF et vous accompagne pour éviter les pièges en matière de rénovation énergétique.
1Vous voulez faire des économies d’énergie ? Pour savoir quels travaux réaliser et connaître les aides auxquelles vous avez droit, renseignez-vous auprès d’un conseiller France Rénov’.
2Les services publics ne démarchent jamais ! Assurez-vous que le partenariat existe bien. Ne donnez pas vos coordonnées bancaires ou votre numéro fiscal.Ne signez jamais le jour même
3Le démarchage téléphonique est interdit dans le secteur de la rénovation énergétique, sauf si vous avez déjà un contrat en cours d’exécution avec le professionnel.
4Méfiez-vous des simulateurs d’aides sur Internet. Leur but est de récupérer des numéros de téléphone pour les revendre. L’outil Simul’Aides, disponible sur la plateforme France Rénov’, vous aide à estimer les aides auxquelles vous avez droit.
5Prenez le temps de comparer : demandez des devis à plusieurs entreprises. Soyez vigilant, un crédit peut être dissimulé dans la liasse de documents présentés.
6Prenez garde aux offres trop alléchantes ! Les aides et les économies promises ne sontpas forcément réelles. Ne signez pas avant d’avoir interrogé France Rénov’
7Ne signez pas d’attestation de fin de travaux avant qu’ils ne soient totalement terminés, surtout si vous avez contracté un crédit.
8Un litige ? Vous pouvez le signaler sur Signal.Conso.gouv.fr ou contacter RéponseConso, au 0809 540 550 (numéro d’appel non surtaxé) ou à DGCCRF – RéponseConso – B.P.60 – 34935 Montpellier Cedex 9 .
Vous êtes démarché (par Internet, sms, téléphone ou à domicile) ?
• Le démarchage téléphonique est interdit dans le secteur de la rénovation énergétique, sauf si vous avez déjà un contrat en cours d’exécution avec le professionnel. Vous n’avez pas demandé à être rappelé ? Si vous n’avez pas demandé à être rappelé, raccrochez, car ce démarchage est illicite.
• Soyez particulièrement vigilants, même si les démarcheurs se réclament d’organismes publics ! Assurez-vous auprès del’administration concernée que le partenariat existe bien. Il en va de même si les démarcheurs se disentmandatés par votre fournisseur d’énergie.
• Des vendeurs peuvent vous faire croire qu’il est illégal de ne pas réaliser certains travaux et que vous risquez, une taxe ou amende. Ne les croyez pas sur parole : renseignez- vous.
• Réfléchissez bien prenez le temps de la réflexion. Si vous êtes intéressé par la prestation proposée, demandez une documentation détaillée et que le vendeur vous laisse le temps de la réflexion, de vous renseigner et de comparer avec d’autres offres, même si le professionnel vous incite à signer rapidement sous peine de ne pas bénéficier de certaines aides.
• Ne signez rien le jour même et ne donnez pas votre numéro fiscal. En tout état de cause, ne signez jamais de documents sans les avoir entièrement lus, même si le commercial vous assure qu’il ne s’agit pas d’un document engageant ou qu’il s’agit d’une simple étude de faisabilité. Une offre de crédit peut se cacher parmi la liasse de documents !
• Faites attention à la date des documents que l’on vous propose de signer. Si les documents sont antidatés, vous ne pourrez pas utiliser votre délai de rétractation de 14 jours.
Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique ?
• Renseignez-vous auprès du conseiller France Rénov’, (le service public de rénovation de l’habitat) le plus proche.Il assure un service public gratuit de la rénovation et pourra vous orienter vers les solutions techniques les plus adaptées à votre logement et vous éclairer sur les aides publiques et les prix du marché.Vous pouvez trouver les coordonnées des conseillers sur le site internet www.france-renov.gouv.fr ou au 0808 800 700 (appel gratuit) ou en vous adressant au conseil départemental.
• N’appelez pas les numéros de téléphone figurant sur des prospectus, même s’ils sont d’aspect officiel.
• Faites jouer la concurrence en demandant plusieurs devis et simulations de professionnels.
• Vérifiez les qualifications professionnelles (Qualibat, etc.) et les labels mis en avant par le professionnel (RGE, éco-artisan etc.), notamment leur validité, sur : www.france-renov.gouv.fr), ainsi que leurs assurances avant de signer un contrat. Si les travaux sont sous-traités, exigez et vérifiez que le sous-traitant bénéficie du label RGE. Dans la négative, vous risquez de ne pas obtenir le versement des aides escomptées.
• Vérifiez que l’entreprise avec qui vous pensez signer est clairement identifiée. Mesurez le sérieux de l’entreprise qui propose l’incitation financière : son ancienneté, sa notoriété, ses capacités financières ou les avis des consommateurs.
• Examinez la qualité des sites internet ou de la documentation fournie. Les sites internet doivent faire apparaître clairement =les nom et adresse de l’entreprise, son numéro d’immatriculation, son mail et téléphone, son numérod’identification à la TVA, l’identité de l’hébergeur internet.Les conditions générales de vente doivent être claires. Les coordonnées du médiateur de la consommation choisi par l’entreprise doivent figurer.
• Lisez bien tous les documents avant de les signer, particulièrement les conditions de financement. Les offres qui n’indiquent pasclairement qui verse l’aide financière et dans quel cadre sont à éviter.Si l’incitation n’est pas déduite directement de la facture, exigez un écrit qui explique clairement comment, quand et par qui elle vous sera reversée. Si un tiers intervient dans le processus (exemple : délégataire CEE), vérifiez avec lui que les conditions décrites sont correctes. À la fin des travaux, vous devez disposer de l’ensemble des pièces justificatives (devis, factures,attestation sur l’honneur…).Ces éléments sont obligatoires et sont vérifiés par les organismes de contrôle dans le cadre des contrôles réalisés sur site, sur le lieu des travaux.
Vous financez vos travaux par un prêt ?
• En cas de prêt pour financer les travaux, un exemplaire de l’offre de crédit doit vous être remis, prenez-en connaissance. Il peut vous être proposé de différer les premières mensualités : attention car cela peut en augmenter significativementle coût total.
• Ne signez pas l’attestation de fin de travaux avant qu’ils ne soient totalement terminés ou s’ils n’ont pas été effectués dans les règles de l’art, si vous avez pris un crédit.Cette attestation est transmise à l’établissement de crédit qui procède au déblocage des fonds, marquant ainsi le début de vos obligations de remboursement.Vous avez déjà signé et le regrettez ?
• Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours, en cas de démarchage (à domicile, par SMS ou par courriel). Ce délai court à partir de la signature du contrat, pour l’achat de prestation de service, et à partir de la livraison pour un bien. Si vous exercez votre droit de rétractation, le contrat de crédit sera résilié de plein droit sans frais ni indemnité (à l’exception éventuellement des frais engagés pour l’ouverture du dossier de crédit).
• Vous ne disposez pas du délai de rétractation si vous avez acheté des équipements dans une foire ou un salon. Toutefois, si votre achat est financé par un crédit affecté, vous bénéficiez tout de même, pour ce crédit, d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de l’acceptation de l’offre de contrat de crédit. En cas de rétractation, le contrat de vente financé par le crédit est alors annulé de plein droit.
Les travaux n’ont pas été réalisés comme prévu ?
• Faites une réclamation sur le site internet https://france-renov.gouv.fr/signalement, si vous avez fait appel à une entreprise RGE.
• Saisissez le médiateur de la consommation choisi par l’entreprise en cas de litige. Ses coordonnées doivent être présentes sur les documents contractuels. La médiation sera gratuite.
• Faites-vous assister par une association de protection des consommateurs en cas de litige cf. www.inc-conso.fr.
• Si vous souhaitez signaler à l’administration les manquements à la réglementation d’un professionnel, faites le sur le site www.Signal.conso.gouv.fr ou contactez RéponseConso, au 0809 540 550 (numéro d’appel non surtaxé) ou par courriel à DGCCRF-RéponseConso – B.P.60 – 34935 Montpellier Cedex 9
• Il est également possible d’assigner le professionnel devant le juge civil pour tout contentieux lié à l’exécutiondu contrat. www.service-public.fr
Le 20 Juillet 2022, le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires a publié un texte facilitant la réalisation, par un locataire, de certains travaux de rénovation énergétique dans le logement qu’il occupe et à ses frais. Analyse et décryptage.
C’est la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 qui a permis d’élargir les règles d’autorisation des travaux permettant la transformation du logement, lorsque le locataire était en situation de handicap ou de perte d’autonomie. En principe, le bailleur ne pouvait pas s’opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque qu’ils constituaient seulement des « aménagements ». En revanche, l’accord écrit du bailleur était nécessaire lorsque les travaux constituaient une « transformation » de celui-ci. À défaut, le bailleur pouvait exiger une remise en l’état, aux frais du locataire, à son départ des lieux.
Depuis le 1er Octobre 2016, un régime d’autorisation tacite a été créé pour les travaux d’adaptation du logement et pour les personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap : il concerne les transformations réalisées par le locataire à ses frais.
Afin d’impliquer davantage les locataires dans la rénovation du parc, la loi Climat et Résilience a donc étendu ce régime dérogatoire aux travaux de rénovation énergétique. Il est donc désormais possible, et beaucoup plus simple pour un locataire de réaliser des travaux de cette envergure dans son logement, sans pour autant avoir obtenu un accord écrit de son bailleur, et surtout, sans risquer de devoir remettre le logement dans son état initial en fin de location. Déjà proposé par la Fédération SOLIHA il y a quelques années dans le rapport rédigé par Michel Pelenc pour le Plan Bâtiment Durable, cette évolution est donc permise depuis le 20 Juillet 2022 avec la parution de ce texte d’application de Climat et Résilience.
Sont concernés plusieurs types de travaux :
– L’isolation des planchers bas, des combles et des plafonds de combles,
– Le remplacement des fenêtres,
– La protection solaire des parois vitrées ou opaques,
– L’installation ou le remplacement d’un système de ventilation,
– L’installation ou le remplacement d’un système de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
Toutefois, ces travaux ne doivent pas affecter « les parties communes ou les éléments d’équipement commun, ni la structure et l’aspect extérieur du logement ». Pour ces raisons, les travaux d’isolation des murs par l’extérieur sont évidemment absents de cette « short list ». A noter également, l’absence des travaux d’isolation des murs par l’intérieur, du fait de leur impact direct sur la surface habitable du bien et donc sur sa valeur immobilière.
Jusqu’à aujourd’hui, le locataire devait obtenir une réponse positive écrite par le bailleur. A défaut, et s’il réalisait quand même les travaux, il pouvait se voir contraint, en fin de contrat, à rétablir le bien dans son état initial. A présent, sans réponse du bailleur dans les deux mois après la réception de la lettre recommandée avec AR envoyée par le locataire, précisant le détail des travaux envisagés et le nom de l’entreprise choisie, l’accord du propriétaire sera tacite.
– Les certificats d’économies d’énergie ;
– La TVA à taux réduit ;
– Le chèque énergie ;
– Certaines aides locales et/ou des caisses de retraite.
Pour conclure, il est évident que toutes les mesures favorisant la massification de la rénovation énergétique du parc de logements sont les bienvenues. Cependant, et sans compensation financière notable, les locataires devront opérer de savants calculs pour s’assurer que les économies d’énergie et les gains de confort réalisées grâce à ces travaux permettront de faire diminuer leur facture et d’améliorer leur qualité de vie, au regard de leur temps d’occupation du logement. Le gel de loyers ou l’ouverture aux aides telles que MaPrimeRénov’ ou l’Eco-PTZ sont des pistes d’amélioration pour impliquer davantage les locataires dans la rénovation énergétique du parc.
Bloqué au Conseil d’État depuis de nombreuses semaines, le décret « Mon Accompagnateur Rénov’ », qui définit la mission d’accompagnement obligatoire pour la délivrance des aides à la rénovation énergétique en 2023, vient d’être publié. Analyse et décryptage.
Le décret « Mon Accompagnateur Rénov’ » pris en application de la Loi Climat et Résilience et découlant des réformes « France Rénov’ », précise le contenu de la mission d’accompagnement, définit la procédure d’obtention de l’agrément, et détermine les aides concernées par ces prestations obligatoires. Il prévoit également d’élargir la liste des personnes agréées pour réaliser cet accompagnement à la rénovation énergétique.
Concrètement, à partir de 2023, vous devrez vous faire accompagner par un Accompagnateur Rénov‘ agréé par l’État pour des travaux de rénovation énergétique et des projets de rénovation globale afin de bénéficier des subventions de l’Anah. Les associations SOLIHA, sont d’ores est déjà agréées pour cette mission d’accompagnement, depuis le 1er janvier 2022. Conditions ci-dessous.
Le décret rappelle dans un premier temps le rôle des Espaces France Rénov’, et précise le parcours du ménage. Ces guichets seront le point d’entrée privilégié, et devront orienter de « manière neutre » les personnes vers un « Accompagnateur Rénov’ » en capacité d’intervenir sur leur lieu de résidence. Cependant, l’entrée pourra également se faire directement auprès d’un accompagnateur agréée, et celui-ci sera dans l’obligation d’orienter le ménage vers une structure capable d’intervenir en cas de situation avérée de perte d’autonomie, d’insalubrité, de péril, de précarité sociale et financière.
Puis il définit les contours de cet accompagnement, ainsi que les missions induites :
– Evaluation de l’état du logement et de la situation du ménage.
– Audit énergétique, sauf dans les DROM (évaluation énergétique selon les cadres de référence dans ces territoires).
– Préparation et accompagnement à la réalisation du projet de travaux (ils devront obligatoirement permettre « d’améliorer la performance énergétique et environnementale du bâti»).
Les travaux de rénovation énergétique soumis à l’accompagnement obligatoire sont :
– A compter du 1er Janvier 2023, les travaux soumis aux aides MaPrimeRénov’ Sérénité, dont le coût est supérieur à 5 000,00 € TTC
– A compter du 1er septembre 2023, les travaux soumis aux aides MaPrimeRénov’, de deux gestes ou plus, dont le coût est supérieur à 5 000,00 € TTC et qui font l’objet d’une demande d’aide dont le montant est supérieur à 10 000,00 €. Sont également concernés les travaux qui font l’objet de demandes d’aides distinctes dépassant ces seuils et intervenant dans un délai de 3 ans à compter de la première demande d’aide formulée.
Frederic Gomy, Technicien Habitat Énergie à SOLIHA Pyrénées Béarn-Bigorre était au micro de France Bleu mardi 1er mars pour répondre à la question « Quelles alternatives à l’électricité et au gaz pour se chauffer ? Les bons éco gestes au quotidien. »
Écoute l’intervention de Frédéric Gomy « Quelles alternatives à l’électricité et au gaz pour se chauffer ? Les bons éco gestes au quotidien. »
Il existe aujourd’hui plusieurs alternatives au gaz et à l’électricité, parfois ces travaux sont faciles à réaliser, parfois cela est compliqué et onéreux. Le conseil de Frédéric : faites-vous accompagner dans votre démarche et faites réaliser plusieurs devis afin de pouvoir comparer les offres. Les associations SOLIHA, neutres et agréées par l’état vous accompagne dans vos projets de rénovation énergétique de A à Z.
Les éco-gestes permettant de réduire sensiblement vos factures d’énergie sont nombreux, Frédéric vous partage les éco-gestes faciles à mettre en place :
L’application de ces éco-gestes est forcément plus simple avec un logement qui est déjà bien isolé et performant énergétiquement.
Vous avez un projet de rénovation pour votre logement ? Avec France Rénov’, les associations SOLIHA, vous conseillent et vous accompagnent de manière neutre et personnalisée dans toutes vos démarches
27 millions de logements restent à rénover en France. Parmi ces logements, 4,8 millions sont considérés comme des passoires thermiques, et la moitié de ce parc est occupé par des ménages en situation de précarité.
Compte-tenu de ce contexte et de ces chiffres, l’Etat s’engage « en simplifiant, en massifiant, en territorialisant » les actions de lutte contre la précarité énergétique et de rénovation de l’habitat. Le 1er janvier 2021, il a lancé le service public France Rénov’, un service public « unifié, simplifié et clarifié » qui permettra de déployer une politique de rénovation ambitieuse.
Pour traduire ces différents enjeux, le parcours de rénovation énergétique des ménages repose depuis le 1er Janvier 2022 sur 3 grandes étapes :
– Je m’informe avec « France Rénov’ »,
– Je suis accompagné par un « Accompagnateur Rénov’ »,
– Je réalise mes travaux et je bénéfice d’un financement avec « MaPrimeRénov’ ».
Le service France Rénov’, un service public qui rassemble le Réseau Faire et les opérateurs de l’Anah, oriente désormais l’ensemble des ménages qui veulent engager des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Il devient le point d’entrée unique, avec une plateforme numérique dédiée, un numéro national et 450 guichets locaux pour engager un parcours de travaux/d’accompagnement.
La prestation d’accompagnement des ménages, est réalisée par un « Accompagnateur Rénov’ ». Cette mission est confiée dans un premier temps à ces mêmes acteurs, dont les associations SOLIHA. A compter de 2023, cet accompagnement deviendra obligatoire pour demander et mobiliser certaines aides à la rénovation énergétique.
Le parcours de financement est lui aussi simplifié, et toutes les aides de l’Anah sont regroupées sous la bannière « MaPrimeRénov’ ». Que vous envisagiez une rénovation complète et performante avec des matériaux bi-sourcés locaux ou le simple changement de votre chaudière fioul, les aides MaPrimeRénov’ permettront de faire diminuer votre reste à charge.
Le Mouvement SOLIHA continue de s’engager auprès des ménages fragiles et vulnérables, et accompagne chaque année des milliers de famille dans cette transition, de manière indépendante et inclusive, afin de combiner au mieux justice sociale et justice climatique.
En 2020, 172 000 ménages ont bénéficié d’un accompagnement SOLIHA, dont 34 000 pour des travaux de rénovation énergétique.
Nos 130 associations sont toutes agréées par l’Etat et reconnues « service social d’intérêt général » pour réaliser ces missions à vos côtés.
Vous avez un projet de rénovation ? Vous souhaitez connaitre les travaux correspondants aux caractéristiques de votre maison et à votre situation personnelle ? Vous souhaitez avoir accès à des aides multiples pour financer vos travaux ? Appelez l’association de votre département et faites-vous accompagner par un Accompagnateur Rénov SOLIHA.
Nos expert.e.s et nos équipes pluridisciplinaires, présent.e.s dans tous les départements français d’hexagone et d’Outre-Mer, pourront répondre à toutes vos questions et pourront vous accompagner du premier rendez-vous jusqu’à l’utilisation de votre logement après–travaux.
Leurs compétences, leurs valeurs, leurs présences locales, leurs connaissances fines du territoire et des acteurs locaux leurs permettront ainsi :
– De venir à votre domicile et de passer du temps avec vous pour comprendre vos besoins et votre projet, pour étudier vos consommations énergétiques et les déperditions votre logement ;
Frederic Gommy, technicien-habitat-énergie chez SOLIHA Pyrénées-Béarn-Bigorre est intervenu ce matin au micro de France pour parler MaPrimeRénov’ et France Rénov’, le nouveau service public pour mieux rénover l’habitat.
Réécouter l’intervention de Frédéric Gomy pour mieux comprendre MaPrimeRénov’ et FranceRénov’
Un nouveau service pour mieux vous accompagner dans vos projets de rénovation énergétique, quel qu’il soit : projet global, isolation des combles, changement de fenêtres, installation d’une pompe à chaleur, tout type de travaux pouvant améliorer la performance énergétique de votre habitat.
« Depuis le 1er janvier 2022 le nouveau service public France Rénov’ a pour objectifs de donner aux usagers, un égal accès à l’information, les orienter tout au long de leur projet de rénovation et assurer une mission sociale auprès des ménages aux revenus les plus modestes. France Rénov vous oriente vers un conseiller au plus prés de chez vous. Pour les projets où plusieurs types de travaux sont prévus (type isolation, ventilation et chauffage) des études énergétiques gratuites à domicile peuvent être réalisées, cette visite est à prévoir avec son conseiller ou sa conseillère France Renov qui estimera la nécessité de se déplacer.Les informations et conseils délivrés faciliteront la mobilisation des aides financières et permettront de guider les ménages vers des professionnels compétents en Béarn et en Bigorre comme dans toute la France. »
« Depuis le 1er janvier 2022 le nouveau service public France Rénov’ a pour objectifs de donner aux usagers, un égal accès à l’information, les orienter tout au long de leur projet de rénovation et assurer une mission sociale auprès des ménages aux revenus les plus modestes. France Rénov vous oriente vers un conseiller au plus prés de chez vous. Pour les projets où plusieurs types de travaux sont prévus (type isolation, ventilation et chauffage) des études énergétiques gratuites à domicile peuvent être réalisées, cette visite est à prévoir avec son conseiller ou sa conseillère France Renov qui estimera la nécessité de se déplacer.
Les informations et conseils délivrés faciliteront la mobilisation des aides financières et permettront de guider les ménages vers des professionnels compétents en Béarn et en Bigorre comme dans toute la France. »
Chaque année, SOLIHA accompagne plus de 71 100 ménages en les accompagnant dans leur projet de réhabilitation en logements individuels, dont 34 000 pour des travaux de rénovation énergétique.
« SOLIHA est une association agréée Service Social d’Intérêt Général, dont le rôle est d’apporter des solutions pour améliorer les conditions d’habitat (…) elle est au service des particuliers et des collectivités locales pour l’amélioration de l’habitat et de l’environnement. »
SOLIHA agit principalement sur l’amélioration de logement par le conseil et l’assistance technique pour des travaux d’économie d’énergie, la valorisation des logements vacants, amélioration du cadre de vie par la lutte contre l’habitat précaire et dégradé, et le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées.Plusieurs dispositifs d’aideµPour cela, elle s’appuie sur des dispositifs nationaux :– Dispositif Anah,– Dispositifs Certificats d’Economie d’Energie qui sont des participations complémentaires sur les travaux Ma Prime rénov,– Participation caisse de retraites sur les coûts des travaux,– …
Article de la Commère 43, publié le 05/01/2022
La Ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, poursuit son travail de refonte de la politique française de rénovation énergétique et annonce la création d’une nouvelle marque : France Rénov.
Suite au webinaire du Mercredi 20 Octobre 2021, co-présenté par le Ministère, l’Anah et l’ADEME, de nouvelles annonces viennent compléter celles réalisées ces dernières semaines en matière de rénovation de l’habitat. Et c’est désormais officiel : la marque FAIRE et le service public de la rénovation énergétique deviennent « France Rénov’ ». Une plateforme digitale unique, un numéro dédié, et des guichets reposants sur les opérateurs Anah et ADEME, dans un premier temps. Puis, comme annoncé par les deux agences d’Etat, l’Anah reprendra définitivement la gestion de ce service public à l’horizon 2023, afin de rapprocher la rénovation énergétique de la thématique habitat en général.
C’est donc à partir du 1er Janvier 2022 que « France Rénov’ » organisera le déploiement de ce « nouveau » service public, et orientera l’ensemble des ménages qui veulent engager des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Il deviendra le point d’entrée unique pour engager un parcours de travaux, d’accompagnement et facilitera la lisibilité de cette politique publique de l’habitat. L’objectif reste de tenir les engagements de sobriété du parc de logements à horizon 2050, en simplifiant, en massifiant, en territorialisant. Les éléments de communication « France Rénov’ » seront disponibles d’ici à la fin de l’année.
Suite à ces nombreuses annonces, la simplification de ce parcours repose désormais sur 3 grandes étapes :
– Je réalise mes travaux et je bénéfice d’un financement « MaPrimeRénov’ »
Cette refonte vient ainsi compléter les évolutions sur « MaPrimeRénov’ », ainsi que sur « Mon Accompagnateur Rénov’ ».
Pour traduire ces enjeux sur le terrain, le gouvernement a annoncé la convergence des dispositifs d’aides, avec l’évolution du nom d’Habiter Mieux Sérénité sous la marque « MaPrimeRénov’ Sérénité » avec un cumul possible avec les CEE à partir du 1er Juillet 2022. D’après les premières informations, les ménages pourraient ainsi bénéficier des primes CEE classiques ou, pour les travaux les plus ambitieux, de la prime « Coup de Pouce rénovation performante ».
Chaque mois, un technicien-habitat-énergie de SOLIHA Pyrénées Béarn-Bigorre intervient pour le grand public dans une émission de France Bleu Béarn-Bigorre. Ce mois-ci, c’était sur le nouveau DPE (diagnostic de performance énergétique) : quels changements attendre à partir du 1er juillet 2021 ? Le DPE, un outil au service de l’éradication des passoires énergétiques ?
Réécouter le podcast de France Bleu avec l’expert : Frederic Gommy, Conseiller Habitat de SOLIHA Pyrénées Béarn Bigorre
Le ministère de la Transition écologique a précisé, ce lundi 15 février, les contours de la réforme du diagnostic de performances énergétiques (DPE), déjà prévue depuis 2018 dans le cadre de la loi ELAN. A partir du 1er juillet 2021, la méthode de calcul de ce nouveau DPE changera, et il deviendra « opposable », pour plus de fiabilité. Il sera dans un second temps rendu obligatoire sur toutes les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2022.
Avant de louer ou acheter un logement nombreux sont ceux qui scrutent le diagnostic de performance énergétique le DPE, classé de A à G, indicateur de la dépense d’énergie. Basée sur les dernières factures du logement cette méthode ne reflète pas la réalité de la consommation d’énergie. Les habitudes des habitants, le lieu géographique ne sont pas pris en compte. On ne consomme pas la même chose à Pau qu’à Strasbourg. L’étiquette du logement (de A à G) sera déterminée en fonction de deux facteurs : la consommation d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. C’est ce « double seuil » qui sera pris en compte pour classer le logement. A partir du 1er juillet 2021 si le DPE lié au logement que occupé parait loin de la réalité, l’occupant pourra le remettre en cause devant la justice. IL est à noter que le chauffage au fioul ou gaz (avec une chaudière trop ancienne) seront pénalisés parce que trop polluants. L’évolution du nouveau DPE s’étalera jusqu’en 2028 avec au final une interdiction de louer des logements classés F et G.
L’Association est impliquée à double titre :
– par convention avec la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées, deux Conseillers « Faire » de SOLIHA travaillent aux missions du « SARE » de l’Agglomération de Pau Béarn Pyrénées ;
– par initiative associative, SOLIHA a candidaté et a été retenue pour le portage d’une « plateforme en devenir » qui concerne quatre intercommunalités et plus de 100 000 habitants, avec le recrutement d’une nouvelle Conseillère « Faire ».
